25/09/2023 – Quelques idées reçues sur le diagnostic ?
1. Les logements anciens sont pénalisés par le DPE. VRAI.
On a beaucoup entendu les associations patrimoniales monter au créneau ces derniers mois pour dénoncer un DPE trop injuste avec les bâtiments anciens, construits dans la première moitié du XXe siècle et même avant. C’est vrai, la preuve par les chiffres. Plus de de six logements sur 10 construits avant 1948 écopent d’une étiquette E, F ou G, avec donc, une obligation de rénovation dans les dix prochaines années lorsqu’ils sont proposés à la location. L’explication est à rechercher dans la méthode de calcul 3CL qui ne rend pas suffisamment compte des spécificités du bâti ancien.
2. Un logement chauffé au fioul est forcément une passoire. FAUX.
Le chauffage au fioul pénalise lourdement le DPE. C’est une volonté délibérée du législateur qui veut en finir avec les énergies fossiles et ambitionne de remplacer trois quarts des chaudières au fioul d’ici à 2030. Mais cela ne veut pas dire que toute maison avec un chauffage au fioul est forcément mal classée. En fait, selon le baromètre DPE de la CDI Fnaim, (seulement) 51% des biens chauffés aujourd’hui au fioul sont classés en F et G.
3. On trouve de moins en moins de DPE en F ou G. VRAI.
Les chiffres parlent d’eux même. Depuis son lancement en 2022, le baromètre de la Chambre des diagnostiqueurs enregistre une lente érosion du parc de passoires thermiques. C’est simple, au 3e trimestre 2022, 17,2% des DPE donnaient une étiquette F ou G. Quatre trimestres plus tard, la proportion est tombée à 14,2. La politique de rénovation énergétique porterait-elle ses fruits ? L’explication est tentante. Mais si la proportion de passoires baisse, ce n’est pas forcément le fruit de travaux, c’est aussi parce que les DPE sont mieux préparés selon la Chambre des diagnostiqueurs. Les clients fournissent de plus en plus des documents (factures, notices, etc.), les techniciens recourent de moins en moins à des valeurs par défaut forcément pénalisantes, et mécaniquement, donc, le bilan des consommations et des émissions de gaz à effet de serre s’en trouve amélioré.
4. Plus c’est petit, plus le DPE affiche une mauvaise classe. VRAI.
Les petites surfaces sont en effet défavorisées dans l’actuelle méthode de calcul du DPE. La faute -entre autres- à des chauffe-ballons électriques qui sont souvent mal dimensionnés dans les petits logements. Oui, un cumulus de 150 litres dans un studio d’étudiant de 15m² à peine va fortement pénaliser la note. Mais tout ce qui est petit n’est pas forcément mal classé. 55% des logements avec une surface de moins de 30m² sont ainsi classés E, F et G selon le baromètre des DPE de la CDI Fnaim. C’est plus que les autres logements.
5. Plus c’est haut, plus on rencontre de passoires énergétiques. ENCORE VRAI.
L’altitude compte aussi dans le savantissime calcul du DPE. Et les logements de montagne se trouvent effectivement pénalisés. La proportion de DPE F et G, n’est que de 13,6% en dessous de 400 mètres, elle grimpe à 20,6% pour une altitude comprise entre 400 et 800 mètres, et culmine même à 32,5% pour les logements perchés à plus de 800 mètres. Dans les stations de ski, la proportion de logements énergivores peut ainsi atteindre des sommets avec près de la moitié du parc classé en F et G.
6. Plus on monte au nord, plus on rencontre de DPE en F et G. FAUX.
C’est bien connu. Dans le nord ou dans l’est, les hivers sont terribles, les gens souffrent du froid, et il faut chauffer plus. Dans la suite des clichés, on s’attend aussi parfois à y rencontrer de nombreuses passoires thermiques. Faux. Ce ne sont pas nécessairement les contrées septentrionales et orientales qui comptent le plus de passoires.
Dans le palmarès dressé par le baromètre DPE, on s’aperçoit qu’il s’agit plutôt de zones rurales. Ainsi parmi les départements qui affichent le plus de passoires énergétiques F et G, on trouve sur le podium la Creuse, le Cantal et la Lozère avec une proportion de passoires thermique qui flirte ou dépasse les 40% !
7. Un logement neuf est forcément classé en A (voire en B). FAUX.
Faux, archi faux. Même un logement construit selon la dernière réglementation RE2020 n’obtient pas à coup sûr une étiquette A. Par exemple sur 80.000 DPE neufs produits au cours du deuxième trimestre 2023, le baromètre de la CDI Fnaim compte 43% d’étiquettes A, 15% d’étiquettes B, et 41% d’étiquettes C.
Autre enseignement du baromètre, les logements construits après 2022, affichent parfois aussi des étiquettes moins flatteuses comme du D, voire du E.
Source : InfoDiag
Découvrez le baromètre trimestriel des DPE crée par la FNAIM et sa Chambre des Diagnostiqueurs immobiliers en se basant sur les données de l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui contiennent l’ensemble des DPE réalisés en France métropolitaine. Ces données sont non nécessairement représentatives de l’ensemble du parc de logement. Les chiffres correspondent aux DPE réalisés sur le dernier trimestre.
25/04/2023 – Comment la rénovation énergétique peut « booster » votre déficit foncier ?
Le décret n°2023-297 s’adresse aux bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans un logement classé E, F ou G au DPE. Si les travaux permettent d’atteindre la classe A, B, C ou D, les dépenses ouvrent droit au bénéfice du rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global. Le décret n°2023-297 précise les modalités du dispositif, prévu à l’article 12 de la loi de finances rectificatives 2022. Lien vers le décret n°2023-297 du 21 avril : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047476729
Le contribuable fournit à l’administration les devis, les factures et le DPE en cours de validité. Le niveau de performance énergétique doit correspondre à la classe E, F ou G entre le 1er janvier 2023 et la veille de la réalisation des travaux. Le bien doit être classé A, B, C ou D après les travaux et audits, d’ici le 31 décembre 2025.
Ce dispositif anticipe les effets des dispositions de la loi Climat Résilience sur le marché locatif. En effet, en 2025, les passoires thermiques classées G ne pourront plus être louées. Ensuite, l’interdiction de location s’étendra aux logements classés F en 2028. Par conséquent, les bailleurs doivent réaliser des travaux de rénovation avant ces échéances.
25/02/2023 – Communication sur l’audit énérgétique
L’audit énergétique réglementaire vient compléter le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un logement individuel. Il doit figurer dans ce dossier en complément du DPE, le DPE visant à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, par classe de performance croissante, tandis que l’audit énergétique réglementaire vise à présenter des scénarios de travaux permettant d’améliorer sa performance. Les scénarios de travaux sont détaillés et valorisés, afin de permettre aux futurs acquéreurs d’identifier les travaux nécessaires dans le logement. Les scénarios de travaux proposés sont adaptés et tiennent compte des spécificités du bâti.
La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, proposés à la vente et classés D, E, F ou G au regard du DPE selon le calendrier suivant :
– A compter du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G ;
– A compter du 1er janvier 2025 pour les logements classés E :
– A compter du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
Les biens concernés au 1er avril 2023 sont ceux qui feront l’objet d’une promesse de vente à compter du 1er avril 2023 ou à défaut de l’existence d’une promesse de vente, d’un acte de vente à compter du 1er avril 2023.
En récapitulatif :
- ACHAT IMMOBILIER : Vous souhaitez acquérir un bien immobilier dont le DPE est classé F ou G ? Dès le 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire intègre le diagnostic technique du logement remis par le vendeur.
- VENTE IMMOBILIÈRE : Un bien immobilier de classe DPE F ou G à vendre ? À partir du 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire devra figurer dans le dossier de vente en complément du DPE.
Pour vous aider, vous trouverez un visuel si vous êtes acquéreur et un autre visuel si vous êtes vendeur où sont précisés le contenu de l’audit énergétique réglementaire, les obligations réglementaires, celles du vendeur et la mission du diagnostiqueur.
10/02/2023 – Des sites open data pour en savoir plus sur son logement
Acquéreur, locataire, on peut tout savoir (ou presque) sur un logement, un quartier ou une commune. Juste à partir d’une adresse, on peut par exemple co
nnaître les risques naturels ou technologiques d’une maison, se faire une idée de son efficacité énergétique, de sa valeur foncière, de son exposition au radon, au bruit ou à la pollution. Un tas d’informations précieuses qui peuvent peser dans la balance au moment d’acheter ou de louer.
Quels risques pour mon logement ?
C’est le portail officiel des risques, passage obligé pour tout acquéreur et locataire. L’État a mobilisé tout ce qu’il avait dans ses différentes bases de données en matière de risques. Quiconque peut ainsi se faire une idée des inondations qui menacent sa maison, de la sismicité du territoire, du radon ou des risques technologiques. Un outil précieux, mais qui ne remplace pas pour autant l’état des risques et pollutions (ERP) obligatoire en cas de vente et de location. — Georisque
Quelle est la valeur de mon logement ?
Encore un outil de l’État mise à disposition gratuitement. Combien votre voisin a-t-il vendu sa maison ? Eh oui, toutes les transactions réalisées en France peuvent être retrouvées. Le prix de vente, mais aussi la surface du bien, son type et le nombre de pièces. — Demande de valeur foncière.
Mon logement est-il bien connecté ?
Avant d’acheter ou de louer, il est possible de se faire une idée précise de la connectivité à partir d’une adresse postale. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a mis ses données en ligne pour connaître la vitesse de débit à un endroit donné. Le site de l’Arcep propose d’autres cartes pour connaître également le déploiement de la 4G/5G ou de la fibre. — Maconnexioninternet.
Le sous-sol de ma maison me réserve-t-il de mauvaises surprises ?
Vous avez toujours rêvé de savoir ce qui se cachait sous vos pieds ? Infoterre, le site du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) vous livre tout ce qu’il sait. — Infoterre
Quelle qualité de l’air près de chez moi ?
Quel est le risque de pollution atmosphérique près de chez moi ? Ineris (littéralement « Institut national de l’environnement industriel et des risques ») a aussi compilé toutes les mesures de la qualité de l’air opérées aux quatre coins de la France pour créer une carte dynamique. La carte renseigne sur le niveau de pollution à l’instant « T » et dans les jours à venir. En prime, on peut même filtrer par polluants (ozone, particules fines, dioxyde d’azote). — Prév’Air
Pour en savoir plus, cliquez ici et n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via notre formulaire de contact !
16/01/2023 – Bien préparer son DPE
Pour préparer au mieux la visite de votre diagnostiqueur, vous devez lui fournir le plus de documents possible.
Pour vous aider, nous vous mettons à disposition une fiche d’information destinée aux propriétaires de logement qui récapitule les informations à transmettre à votre diagnostiqueur avant son passage pour réaliser le Diagnostic DPE.
Ce qui vous permettra d’avoir de meilleurs résultats sur votre DPE !
12/12/2022 – Diagnostic Gaz : Reconnaissance de la nouvelle Norme NF P45-500
L’arrêté du 18 novembre 2013, qui portait reconnaissance de la norme NF P45-500 de janvier 2014, est abrogé à partir du 1er janvier 2023. À compter de cette date, la norme NF P45-500 datée de juillet 2022 définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique.
Les diagnostiqueurs devront donc s’y référer pour réaliser l’état de l’installation intérieure de gaz dans le cadre de la vente ou de la location d’un logement. Ce diagnostic gaz est réalisé en application du décret n°2016-1104 du 11 août 2016, lorsque les locaux d’habitation comportent une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans (ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans). Pour en savoir plus sur les différences entre l’ancienne et la nouvelle version de la norme gaz, consultez notre article sur les changements apportés à la norme NF P45-500.
02/01/2023 -Les rapports DPE vont évoluer dès le 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, vous devez réaliser le DPE nécessaire pour publier votre annonce immobilière en bonne et due forme et vendre ou louer votre bien conformément à la réglementation en vigueur, sachez que le rapport DPE que vous recevrez de la part de votre diagnostiqueur comportera une nouvelle information par rapport à ceux délivrés jusqu’au 31 décembre 2022. En effet, le rapport DPE va s’adapter à la nouvelle disposition concernant la décence énergétique et va donc comporter une donnée qui intéresse tout particulièrement les bailleurs et les locataires : la mention de l’énergie finale consommée par mètre carré par an.
Alors que les anciens DPE ainsi que les DPE qui seront fournis jusqu’au 31 décembre 2022 n’indiquent que l’énergie primaire consommée annuellement rapportée au mètre carré de surface habitable, le DPE de 2023 sera plus complet puisque son rapport transmettra aussi dès la première page la quantité d’énergie finale consommée par mètre carré par an.
Au 1er janvier 2023, l’interdiction de mise en location d’un bien classé G sur le DPE, et dont la consommation annuelle est supérieure à 450 kWh/m², est effective. En outre, le DPE de 2023 a corrigé les anomalies constatées depuis sa nouvelle version, avec une méthode de calcul améliorée.
- Une nouvelle méthode de calcul pour les DPE édités en 2023
La première chose notable sur le DPE tel qu’il est édité en 2023, c’est l’évolution de sa méthode de calcul. L’objectif de cette méthode revisitée est de dresser un diagnostic plus représentatif de l’état réel du logement en prenant en compte de nouvelles données d’entrées.
La nouvelle méthode de calcul du DPE fait qu’en 2023, de nombreux logements jusqu’ici classés D ou E sur l’étiquette énergie, deviendront en fait F ou G. Il ne s’agit pas là de pénaliser ces logements mais de faire prendre conscience aux propriétaires de l’impact énergétique de leur bien et de son coût à l’usage, pour les inciter à une rénovation.
- L’interdiction des DPE vierges
Depuis 2021 et donc pour 2023, les DPE vierges sont tout bonnement interdits. Le diagnostiqueur n’a en effet plus la possibilité de se baser sur la méthode “sur factures” : il doit procéder à un calcul conventionnel de la consommation d’énergie et présenter un montant indicatif théorique des factures énergétiques.
