Diagnostics immobiliers : vente ou location, savez-vous vraiment lesquels sont obligatoires selon votre bien ?
Il est parfois difficile de savoir quels diagnostics immobiliers sont obligatoires selon la date du bien
Lors d’une vente ou d’une mise en location, les diagnostics immobiliers sont incontournables. Pourtant, pour de nombreux propriétaires, il est difficile de s’y retrouver. La liste des diagnostics à fournir dépend en grande partie de la date de construction du bien, de sa typologie (appartement ou maison) et le type de transaction (vente ou location).
Résultat : beaucoup d’incertitudes et un risque d’erreur non négligeable.
Des obligations qui varient selon l’âge du logement
L’un des premiers critères à prendre en compte est l’année de construction du bien immobilier. Par exemple, les logements construits avant 1949 sont concernés par le diagnostic plomb, tandis que ceux dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 doivent faire l’objet d’un diagnostic amiante. À l’inverse, un logement plus récent n’est pas soumis à ces obligations, mais devra tout de même répondre à d’autres exigences réglementaires.
Cette distinction par période de construction complique la tâche des propriétaires, surtout lorsque les informations sur l’historique du bien sont incomplètes ou peu claires.
Une liste de diagnostics longue et évolutive
Diagnostic de performance énergétique (DPE), électricité, gaz, termites, état des risques et pollutions, … La liste des diagnostics obligatoires peut rapidement s’allonger. Certains sont exigés dans tous les cas, d’autres uniquement en fonction de la localisation géographique ou de l’ancienneté des installations.
À cela s’ajoute une réglementation qui évolue régulièrement. De nouvelles normes apparaissent, d’anciens diagnostics sont modifiés, et leur durée de validité peut changer. Ce contexte rend la compréhension encore plus complexe pour les particuliers.
Des conséquences en cas d’oubli ou d’erreur
Ne pas fournir les bons diagnostics peut avoir des conséquences importantes. En cas de vente, l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur. Pour une location, le bailleur s’expose à des sanctions et à des litiges avec le locataire.
Par manque d’information, certains propriétaires découvrent trop tard qu’un diagnostic manquant ou périmé aurait dû être réalisé.
Se faire accompagner pour éviter les pièges
Face à cette complexité, il est souvent recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié, qui sera en mesure d’identifier précisément les diagnostics requis en fonction de la date du bien, de sa typologie et du type de transaction envisagée.
Mieux informé et mieux accompagné, permet au propriétaire de gagner du temps, d’éviter les erreurs et donc de sécuriser sa vente ou sa location.
Pour vous permettre de vous y retrouver plus facilement, GoDiagnostics met à votre disposition une fiche récapitulative selon que votre projet concerne une vente ou une location.
